Texte publié au Journal officiel
1. DÉCISION CM-I-13-4.2-2-1 DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 3.15 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
2. La Commission de la Moselle décide d'amender l'article 3.15 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) comme suit :
3. « Article 3.15
4. « Les bâtiments autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de coque est inférieure à 20,00 m doivent porter de jour lorsqu'ils font route : un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. » L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 3.15