DÉCRET n°2015-72 du 27 janvier 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-72 du 27 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000054732800

Texte parentLEGITEXT000054732792

Référencearticle 1 du décret n°2015-72 du 27 janvier 2015 (version du 30 janvier 2015)Légifrance →

1. La décision CM-I-13-4.5-11-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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