DÉCRET n°2015-72 du 27 janvier 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDÉCRET n°2015-72 du 27 janvier 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054732798
Texte parentLEGITEXT000054732792
RéférenceAnnexe du décret n°2015-72 du 27 janvier 2015Fac-similé du JO du 29 janvier 2015 →

A modifié :

  • Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
    Divisions : Art. Annexe 10

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