Décret n° 2015-1078 du 27 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2015.

TexteDécret n° 2015-1078 du 27 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000054732850

Texte parentLEGITEXT000054732840

Référencearticle 1 du décret n° 2015-1078 du 27 août 2015 (version du 30 août 2015)Légifrance →

1. La décision CM-I-14-4.3 du 26 juin 2014 relative à l'adoption de l'amendement à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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