Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation
Contingent A
Contingent B
Contingent C
Commandeur
4
3
5
Officier
28
14
28
Chevalier
115
80
175
Total
147
97
208
2. Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2027 :
3. - contingent A : 15 % ;
4. - contingent B : 20 % ;
5. - contingent C : 40 %.
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