Arrêté du 5 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 5 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737177
Texte parentLEGITEXT000054737167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Il est créé une mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » délivrée au titre de l'une des options suivantes :

2. - option A « circuit » ;

3. - option B « karting » ;

4. - option C « rallye ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054737177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.