Arrêté du 5 août 2026 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 5 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054737209
Texte parentLEGITEXT000054737167
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 5 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS) SPÉCIALITÉ « ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORT AUTOMOBILE »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allègements de formation et/ou les BC correspondants du DEJEPS spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « sport automobile » suivants :


EPEF
Art. 4

EPMSP
Art. 5

BC3A

BC3B

BC3C

Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'option du sport automobile choisie et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en sport automobile de 24 mois minimum.

a) et c)

Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans une autre option du sport automobile que celle choisie et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en sport automobile de 24 mois minimum.

a)

BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » option A « optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire » - RNCP40454

Test n° 2 du c) de l'option A « circuit »

BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » option B « karting » - RNCP40454

Test n° 2 du c) de l'option B « karting »

BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » option C « tout-terrain » - RNCP40454

Test n° 2 du c) de l'option C « rallye »

UC (*) 3 et UC 4A du DEJEPS « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » - RNCP36786

X
de l'option A « circuit »

X
de l'option A « circuit »

X

UC 3 et UC 4B du DEJEPS « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » - RNCP36786

X
de l'option B « karting »

X
de l'option B « karting »

X

UC 3 et UC 4C du DEJEPS « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » - RNCP36786

X
de l'option C « rallye »

X
de l'option C « rallye »

X

4. (*) :

5. X : dispense totale.

6. UC : unité capitalisable.

7. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

8. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allègements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.

9. Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du DEJEPS spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » sont précisés dans un arrêté spécifique.

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