Arrêté du 9 juin 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 9 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000054737631

Texte parentLEGITEXT000054737625

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 24 juin 1999)Légifrance →

1. Il est créé un certificat de spécialisation "commercialisation des vins".

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