Arrêté du 9 juin 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 9 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000054737628
Texte parentLEGITEXT000054737625
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 24 juin 1999)Légifrance →

1. La durée de la formation en centre est de 560 heures. Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054737628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.