1. L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation "commercialisation des vins" est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Arrêté du 9 juin 1999 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 9 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000054737630
Texte parentLEGITEXT000054737625
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