Arrêté du 21 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

TexteArrêté du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738009
Texte parentLEGITEXT000054738003
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 24 août 2026)Légifrance →

1. Les concours sont ouverts par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable dans les conditions prévues par les articles R. 325-1 et suivants du code susvisé.

2. Cet arrêté, qui fixe notamment les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions et celles des épreuves, est publié au Journal officiel de la République française.

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