Arrêté du 21 août 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

TexteArrêté du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738019
Texte parentLEGITEXT000054738003
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 24 août 2026)Légifrance →

1. L'ensemble des épreuves est obligatoire. Toute absence à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.

2. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient correspondant.

3. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque concours et par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'admission.

4. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, pour chaque concours et par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, pour chaque concours et dans le même ordre, une liste complémentaire.

5. Pour l'établissement de cette liste, le jury totalise les points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission après application des coefficients correspondants.

6. Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points lors de l'établissement de la liste d'admission, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054738019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.