Arrêté du 21 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

TexteArrêté du 21 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054738078

Texte parentLEGITEXT000054738073

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 24 août 2026)Légifrance →

1. Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.