Arrêté du 6 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 6 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054738274

Texte parentLEGITEXT000054738237

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes II et III du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de compétences, sont remplacées par celles figurant respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

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