1. Les dispositions de l'annexe VI du même arrêté, relatives au tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « notariat » et celles du BTS « Collaborateur juriste notarial », sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 août 2026.
TexteArrêté du 6 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738280
Texte parentLEGITEXT000054738237
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