Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738282
Texte parentLEGITEXT000054738237
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Collaborateur juriste notarial” » sont remplacés par les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Collaborateur juriste notarial” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2021 : art. 6
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