RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. ANNEXE IV.B
2. CONDITIONS D'OBTENTION DES DISPENSES D'ÉPREUVES
3. Les candidats au BTS « Collaborateur juriste notarial » déjà titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'un diplôme de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir :
4. - l'unité U1 - Culture générale et expression ;
5. - l'unité U2 - Langue vivante étrangère : anglais.
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