Arrêté du 6 juillet 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 6 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054738258
Texte parentLEGITEXT000054738237
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE IV.C

2. RÈGLEMENT D'EXAMEN


BTS « Collaborateur juriste notarial »

Scolaires (établissements publics ou privés
sous contrat)
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités)

Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer intégralement le CCF pour ce BTS)

Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage
non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics non habilités ou établissements privés)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance

Epreuves

Unité

Coef

Crédits euro-
péens

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

Epreuve générale
E1 - Culture générale et expression

U1

3

16

Ponctuelle écrite

3 h

CCF

Ponctuelle écrite

3 h

Epreuve générale
E2 - Langue vivante étrangère : anglais

U2

2

11

CCF
3 situations d'évaluation

CCF
3 situations d'évaluation

Ponctuelle écrite et orale

2 h (écrit)
+ 20 min (oral)

Epreuve générale
E3 - Éléments fondamentaux du droit

U3

2

11

CCF

CCF

Ponctuelle écrite

3 h

Epreuve professionnelle
E4 - Environnement de l'activité notariale

U4

2

11

CCF
2 situations d'évaluation

CCF
2 situations d'évaluation

Ponctuelle orale

30 min

Epreuve professionnelle
E5 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U5

3

17

CCF

CCF

Ponctuelle orale

30 min

Epreuve professionnelle
E6 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U6

5

27

Ponctuelle écrite

4 h

Ponctuelle écrite

4 h

Ponctuelle écrite

4 h

Epreuve professionnelle
E7 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U7

5

27

Ponctuelle écrite

4 h

CCF
4 situations d'évaluation

Ponctuelle écrite

4 h

Epreuve facultative
EF1 - Langue vivante étrangère (1)

UF1 (2)

Ponctuelle orale

15 min de préparation
+ 15 min

Ponctuelle orale

15 min de préparation
+ 15 min

Ponctuelle orale

15 min de préparation
+ 15 min

Epreuve facultative
EF2 - Engagement étudiant

UF2 (2)

CCF
1 situation d'évaluation

CCF
1 situation d'évaluation

Ponctuelle orale

20 min

3. (1) Langues vivantes autorisées : celles de l'arrêté du 8 juillet 2024, article 2, pour lesquelles la région académique organisatrice dispose d'un examinateur compétent (JORF n° 0163 du 10 juillet 2024).

4. (2) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.

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