RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. ANNEXES
2. BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
3. Spécialité « COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL »
4. Sommaire
5. ANNEXE I. - Présentation synthétique du diplôme
6. ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
7. ANNEXE III. - Référentiel de compétences
8. ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
9. Annexe IV.A. - Unités constitutives du diplôme
10. Annexe IV.B. - Conditions d'obtention des dispenses d'épreuves
11. Annexe IV.C. - Règlement d'examen
12. Annexe IV.D. - Définition des épreuves
13. ANNEXE V. - Organisation de la formation
14. Annexe V.A. - Grille horaire de la formation
15. Annexe V.B. - Stage en milieu professionnel
16. ANNEXE VI. - Tableaux de correspondance entre les épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme
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