Arrêté du 21 août 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

TexteArrêté du 21 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054738512

Texte parentLEGITEXT000054738490

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 24 août 2026)Légifrance →

1. A l'issue du concours ouvert au titre de l'année 2026, l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, est abrogé. Le concours ouvert, au titre de l'année 2026, reste régi par les dispositions en vigueur à la date de son ouverture.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 16 janvier 2026

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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