1. La décision CM-I-15-5.3-1-1 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.07, chiffre 4 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.
TexteDécret n°2018-860 du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000054738895
Texte parentLEGITEXT000054738886
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