1. La décision CM-I-16-5.2-1-1 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.
TexteDécret n°2018-860 du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000054738897
Texte parentLEGITEXT000054738886
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