1. La décision CM-I-16-5.3-1-3 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'amendements au sommaire, aux articles 1.01, 1.10, 2.06, 6.28, 7.08, 8.12, 11.06, 11.07 et aux annexes 3 et 7 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.
TexteDécret n°2018-860 du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000054738899
Texte parentLEGITEXT000054738886
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