Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

TexteDécret n°2018-860 du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000054738903
Texte parentLEGITEXT000054738886
Référencearticle 5 du décret n°2018-860 du 8 octobre 2018 (version du 10 octobre 2018)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054738903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.