1. La décision CM-I-17-5.3-1-2 du 12 mai 2017 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement de l'article 4.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2019-1220 du 22 novembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2019.
TexteDécret n° 2019-1220 du 22 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000054739379
Texte parentLEGITEXT000054739367
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