1. La décision CM-I-22-5.2.2 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire et à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-793 du 18 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 août 2023.
TexteDécret n°2023-793 du 18 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000054740243
Texte parentLEGITEXT000054740236
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.