Décret n°2023-793 du 18 août 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 août 2023.

TexteDécret n°2023-793 du 18 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000054740245

Texte parentLEGITEXT000054740236

Référencearticle 3 du décret n°2023-793 du 18 août 2023 (version du 21 août 2023)Légifrance →

1. La décision CM-I-22-5.2.3 du 1er juin 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement aux articles 1.01, 4.07 et 9.05 et à l'annexe 11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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