1. La décision CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au sommaire, aux articles 1.10 et 1.11, et de l'annexe 13 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-793 du 18 août 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 août 2023.
TexteDécret n°2023-793 du 18 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000054740247
Texte parentLEGITEXT000054740236
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