Décret n° 2026-715 du 30 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-19-5-2, CM-I-19-5-3, CM-I-19-5-5 et CM-I-19-5-6 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

Article 1 LEGIARTI000054740921

1. La décision CM-I-19-5-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.22 et l'ajout d'un nouvel article 1.22 bis du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 LEGIARTI000054740923

1. La décision CM-I-19-5-3 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.06, chiffre 1, lettres a et b et l'ajout du chiffre 3 du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3 LEGIARTI000054740925

1. La décision CM-I-19-5-5 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 7, section I, sous-section E, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 4 LEGIARTI000054740927

1. La décision CM-I-19-5-6 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01, lettre aj, à l'article 1.07, chiffre 4, 5 e phrase, à l'article 1.08, chiffres 4, 5 et 6, à l'article 1.10, chiffre 1, lettres c, i, y, z et ad et chiffre 3, à l'article 2.04, chiffres 1 et 2, à l'article 4.06, chiffre 1, lettre a, à l'article 4.07, chiffre 1, 1 re phrase et chiffre 6, à l'article 7.01, chiffre 5, à l'article 8.01, chiffres 2 et 3, à l'article 11.06, chiffre 1, lettre d, et chiffre 2, lettre a, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 5 LEGIARTI000054740929

1. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000054740931

A créé :

• Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
  Divisions : Art. 1.22 bis

A modifié :

• Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. Sommaire, art. 1.22

Annexe LEGIARTI000054740933

A modifié :

• Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 4.06

Annexe LEGIARTI000054740935

A modifié :

• Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009
  Divisions : Art. Annexe 7

Annexe LEGIARTI000054740937

A modifié :

• Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 1.07, art. 1.08, art. 1.10, art. 2.04, art. 7.01, art. 8.01, art. 11.06, art. 1.01, art. 4.06, art. 4.07