Décret du 17 avril 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteDécret du 17 avril 1980
RattachementTitre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE
IdentifiantLEGIARTI000054741765
Texte parentLEGITEXT000054741737
Référencearticle 2 du décret du 17 avril 1980 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1 er concernent l'ensemble de l'installation Pégase comprenant notamment :

2. - un bâtiment principal abritant les zones d'entreposage et de manutention ;

3. - un bâtiment électrotechnique abritant la salle de contrôle de Pégase ;

4. - un bâtiment de traitement des eaux ;

5. - un bâtiment de ventilation ;

6. - un hall robotique ;

7. - un bâtiment de liaison à la galerie technique comprenant un aéroréfrigérant ;

8. - deux groupes électrogènes fixes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054741765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.