Décret du 17 avril 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteDécret du 17 avril 1980
RattachementTitre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE
IdentifiantLEGIARTI000054741762
Texte parentLEGITEXT000054741737
Référencearticle 3 du décret du 17 avril 1980 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

2. - Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement et la diminution du terme source restant de l'installation Pégase ;

3. - Etape 2 : les opérations de démantèlement des procédés et de leurs utilités :

4. - le démantèlement de l'aéroréfrigérant,

5. - le démantèlement de la piscine et des bassins d'entreposage après leurs vidanges,

6. - le démantèlement des réseaux d'effluents dits "suspects" et "actifs",

7. - le démantèlement du circuit des eaux (tuyauteries, cuves et rétention), des stations d'épuration et l'évacuation des résines échangeuses d'ions,

8. - le démantèlement de la cellule blindée,

9. - le démontage du procédé de désentreposage des fûts de sous-produits plutonifères,

10. - la dépose et l'évacuation de tous les équipements restants.

11. Cette étape 2 comprend les opérations de découplage des installations Pégase et Cascad et le démantèlement des équipements présents au niveau de la galerie technique ;

12. - Etape 3 : l'assainissement et le démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;

13. - Etape 4 : l'assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5 ;

14. - Etape 5 : l'assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

15. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054741762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.