RattachementTitre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE
IdentifiantLEGIARTI000054741753
Texte parentLEGITEXT000054741737
Référencearticle 6 du décret du 17 avril 1980 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. Gestion des effluents gazeux et liquides.
2. I. - Effluents gazeux : l'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
3. II. - Effluents liquides : les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits. Les effluents liquides collectés lors des opérations de démantèlement sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
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