RattachementTitre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD
IdentifiantLEGIARTI000054741778
Texte parentLEGITEXT000054741737
Référencearticle 9-1 du décret du 17 avril 1980 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est autorisé à modifier l'installation nucléaire de base, dénommée Pégase, mentionnée à l'article 1 er , par la réalisation de l'installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires irradiés, dénommée Cascad.
2. II. - L'installation Cascad est conçue pour entreposer en puits étanches, situés dans une structure en béton et refroidis par circulation d'air en convection naturelle, des combustibles nucléaires irradiés.
3. III. - Le périmètre commun aux installations Pégase et Cascad est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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