RattachementTitre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD
IdentifiantLEGIARTI000054741725
Texte parentLEGITEXT000054741737
Référencearticle 9-2 du décret du 17 avril 1980 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. L'installation Cascad est constituée de :
2. - une halle de réception, de contrôle et d'expédition des emballages de transport de combustibles irradiés ;
3. - deux cellules de déchargement et de manutention des combustibles irradiés ;
4. - deux cellules d'entreposages comprenant au maximum 319 puits chacune ; chacun des puits est conçu pour recevoir des combustibles irradiés d'une puissance thermique résiduelle totale de 600 W au maximum ;
5. - locaux techniques, annexes et des bureaux.
6. L'installation est réalisée en deux tranches successives.
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