1. Les modalités de l'élection des représentants des personnels du Centre national d'enseignement à distance au conseil d'administration et au conseil d'orientation de l'établissement sont fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 août 2026.
TexteArrêté du 6 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054743927
Texte parentLEGITEXT000054743878
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