RattachementChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054743897
Texte parentLEGITEXT000054743878
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 26 août 2026)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les agents non titulaires sont répartis, selon les fonctions qu'ils exercent, dans l'un des deux collèges suivants :
2. 1° Premier collège (six sièges à pourvoir) : personnels enseignants ;
3. 2° Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques.
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