Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 août 2026.

TexteArrêté du 6 août 2026
RattachementChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054743901
Texte parentLEGITEXT000054743878
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 26 août 2026)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture du scrutin auprès du secrétariat général de l'établissement, selon des modalités dématérialisées précisées par le directeur général. Chaque déclaration de candidature peut ne présenter des candidats que pour un seul des collèges prévus aux articles 10 et 11.

2. Pour l'élection au conseil d'administration, la déclaration de candidature comprend, pour le collège concerné, une liste de trois candidats titulaires en indiquant, après leur numéro de position, les noms, prénoms, fonctions et affectations de chaque candidat ; elle comprend également, selon les mêmes modalités et respectivement pour chaque candidat titulaire, une liste de trois candidats suppléants.

3. Pour le conseil d'orientation, la déclaration de candidature comprend, selon le collège concerné prévu à l'article 11, six ou trois candidats titulaires, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom, fonctions et affectation de chaque candidat ; elle comprend également, selon les mêmes modalités et respectivement pour chaque candidat titulaire, une liste de six ou trois candidats suppléants.

4. Nul ne peut se porter candidat sur plus d'une liste.

5. L'utilisation d'un logo et d'un signe (groupe de lettres ou de signes ou élément graphique qui sert d'emblème) est autorisée sur les déclarations de candidature.

6. La déclaration de candidature peut être accompagnée d'une profession de foi transmise par voie électronique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054743901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.