RattachementChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054743905
Texte parentLEGITEXT000054743878
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 26 août 2026)Légifrance →
1. Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance accuse réception des déclarations de candidature et examine leur recevabilité.
2. Pour pouvoir se maintenir, l'ensemble des candidats, titulaires et suppléants, composant la liste, doivent être éligibles.
3. Les listes de candidats sont arrêtées par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance et font l'objet d'une publication sur un espace dédié au scrutin du site intranet de l'établissement, au plus tard dix jours avant la date d'ouverture du scrutin.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.