RattachementChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054743907
Texte parentLEGITEXT000054743878
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 26 août 2026)Légifrance →
1. Chaque électeur reçoit au plus tard six jours avant la date d'ouverture du scrutin :
2. - une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
3. - la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les éventuelles professions de foi ;
4. - ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.