1. Le scrutin est ouvert sans interruption aux dates de scrutin fixées par décision du directeur général du Centre national d'enseignement à distance.
2. Chaque électeur ne peut voter qu'une seule fois.
3. La validation du vote le rend définitif.
Arrêté du 6 août 2026 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 26 août 2026.
TexteArrêté du 6 août 2026
RattachementChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054743909
Texte parentLEGITEXT000054743878
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.