RattachementChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054743915
Texte parentLEGITEXT000054743878
Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 26 août 2026)Légifrance →
1. Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal mentionnant :
2. - le nombre d'électeurs inscrits ;
3. - le nombre de votants ;
4. - le nombre de bulletins blancs ;
5. - le nombre de suffrages valablement exprimés ;
6. - le nombre total des voix obtenu par chacune des listes ;
7. - les éventuels incidents s'étant produits au cours du scrutin et du dépouillement.
8. Le procès-verbal est signé par les membres du bureau de vote.
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