RattachementChapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054743919
Texte parentLEGITEXT000054743878
Référencearticle 22 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 26 août 2026)Légifrance →
1. Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance proclame les résultats des élections, qui sont publiés sur l'espace dédié aux élections du site intranet de l'établissement.
2. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont adressées au directeur général du Centre national d'enseignement à distance dans un délai de cinq jours à compter de la publication des résultats. Le directeur général statue sur ces réclamations.
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