Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2026

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000054743923

Texte parentLEGITEXT000054743878

Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 septembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18

Aller plus loin

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