1. La décision CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 6.29, chiffre 3, lettre c et chiffre 6, 2 e phrase du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-773 du 12 août 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 août 2026.
TexteDécret n°2026-773 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054744897
Texte parentLEGITEXT000054744891
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