Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054748000
Texte parentLEGITEXT000054747990
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - Les sujets des épreuves écrites sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième lorsqu'ils sont en vigueur, ou, à défaut, des programmes du cycle 4. Ils tiennent compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2016 : art. 9
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