Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054748154
Texte parentLEGITEXT000054748145
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 27-1 du même arrêté les mots : « du 26 février 2025 » sont remplacés par les mots : « du 17 juillet 2026 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2015 : art. 27-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054748154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.