Arrêté du 19 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054748332
Texte parentLEGITEXT000054748323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 susvisé, la valeur : « 1,9 » est remplacée par la valeur : « 1,7 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 2021
    Divisions : Art. Annexe 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054748332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.