Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054748340
Texte parentLEGITEXT000054748323
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 août 2025 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexe
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