Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054748365
Texte parentLEGITEXT000054748353
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 27 août 2026)Légifrance →

1. Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1 er atteste que son titulaire met en œuvre les trois compétences suivantes :

2. - compétence 1 (C.1.) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer le projet pédagogique ;

3. - compétence 2 (C.2.) : coordonner et accompagner l'équipe d'animation, l'équipe technique et les intervenants ;

4. - compétence 3 (C.3.) : organiser l'accueil collectif des mineurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054748365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.