Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

TexteArrêté du 11 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054748367

Texte parentLEGITEXT000054748353

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 27 août 2026)Légifrance →

1. Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.

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